Jean-François Tronquart

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De: Jean-François TRONQUART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025350258(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François Tronquart
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
Chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000275338(source JORF)
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Tronquart (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000607963(source JORF)
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-François Tronquart
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, à la chambre régionale des comptes de Lorraine
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes, à la chambre régionale des comptes de Lorraine"
JORFTEXT000000232899(source JORF)
détachement
23 Décembre 200323/12/2003
De: Tronquart (Jean-François)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000244288(source JORF)
nomination
09 Novembre 200309/11/2003
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000375895(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000741304(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570221(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000570220(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000753163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000554086(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000567944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000202512(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199718/10/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750578(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750578(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000382427(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000382427(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000380078(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000380078(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-François Tronquart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000745388(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Tronquart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000191847(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Tronquart (Jean-François)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Tronquart (Jean- François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1990
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344108(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.